CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES ATELIERS DU CÔTÉ DE LA PORCELAINE
Dernière mise à jour : 11 août 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente et le présent Règlement Intérieur régissent les ventes de produits, les inscriptions aux cours, les réservations d'ateliers et les achats de cartes cadeaux proposés par la société DU CÔTÉ DE LA PORCELAINE sur son site internet www.ducotedelaporcelaine.com.
Toute commande, inscription ou réservation effectuée sur le site implique la prise de connaissance et l'acceptation des présentes conditions.
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PARTIE I – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ
La société DU CÔTÉ DE LA PORCELAINE est une société à responsabilité limitée (SARL) au capital social de 6 097,96 €, dont le siège social est situé :
DU CÔTÉ DE LA PORCELAINE
47 rue du Mail
49100 ANGERS
France
SIREN : 401 643 341
SIRET : 401 643 341 00027
N° de TVA intracommunautaire : FR12 401 643 341
Téléphone : 02 41 86 03 87
E-mail : ducotedelaporcelaine@hotmail.fr
Gérante : Bénédicte Salaün
La Société commercialise notamment des produits destinés à la peinture sur porcelaine ainsi que des cours et ateliers de peinture.
Les présentes conditions s'appliquent aux ventes réalisées auprès de consommateurs particuliers situés en France.
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ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions définissent les droits et obligations de la Société et du client dans le cadre :
- de l'achat de produits proposés sur le site internet ;
- de l'inscription aux cours annuels de peinture sur porcelaine ;
- de la réservation d'ateliers ponctuels de peinture sur faïence ;
- de l'achat de cartes cadeaux.
Les caractéristiques essentielles des produits et prestations sont présentées sur le site au moment de la commande ou de la réservation.
Les présentes conditions sont accessibles à tout moment sur le site internet.
Les conditions applicables sont celles acceptées par le client au moment de la commande ou de la réservation.
La Société se réserve le droit de modifier les présentes conditions. Les modifications ne sont pas applicables aux commandes ou réservations déjà validées.
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ARTICLE 3 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles.
La Société apporte le plus grand soin à la présentation des produits et à l'exactitude des informations les concernant.
Les photographies et illustrations sont présentées à titre indicatif. De légères différences de couleur, de finition ou d'aspect peuvent notamment être liées aux conditions de prise de vue ou aux caractéristiques propres aux matériaux et produits.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après validation de la commande, la Société en informe le client dans les meilleurs délais et peut lui proposer, lorsque cela est possible, une solution adaptée ou le remboursement du produit concerné.
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ARTICLE 4 – PRIX
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Les prix peuvent évoluer en fonction notamment des augmentations de tarifs pratiquées par les fournisseurs et de l'évolution du coût de l'énergie.
Le prix applicable à une commande est celui affiché au moment de la validation de cette commande.
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ARTICLE 5 – COMMANDE
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier et modifier le contenu de son panier ainsi que ses coordonnées.
La commande est définitivement enregistrée après :
1. vérification du récapitulatif de commande ;
2. acceptation des présentes conditions ;
3. validation du paiement.
La validation de la commande vaut acceptation des caractéristiques des produits, de leur prix et des présentes conditions.
Un courrier électronique de confirmation est adressé au client à l'adresse renseignée lors de la commande.
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ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le règlement des commandes effectuées sur le site est réalisé par carte bancaire.
Le paiement est exigible immédiatement lors de la validation de la commande.
Le paiement est effectué via un système de paiement sécurisé.
La Société ne conserve pas les données bancaires du client.
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ARTICLE 7 – LIVRAISON
Les commandes sont livrées en France.
Les produits sont expédiés par La Poste.
Le délai indicatif de livraison est de 3 à 10 jours ouvrés, hors périodes de congés de la Société et sous réserve des délais d'acheminement du transporteur.
Les délais de livraison sont indiqués au client avant la validation de la commande.
En cas de retard imputable au transporteur, le client est invité à contacter la Société afin qu'une vérification puisse être effectuée.
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ARTICLE 8 – RÉCEPTION DES PRODUITS
Le client est invité à vérifier l'état du colis et des produits à leur réception.
En cas de colis ou de produit endommagé, le client est invité à contacter la Société dans les meilleurs délais et, lorsque cela est possible, à joindre des photographies permettant de constater les dommages.
Cette démarche ne prive pas le client des droits dont il bénéficie au titre des garanties légales applicables.
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ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions légales applicables aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation concernant les produits achetés sur le site.
Le délai court à compter de la réception du produit par le consommateur ou par un tiers désigné par lui.
Le client souhaitant exercer son droit de rétractation doit en informer la Société avant l'expiration de ce délai, au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté.
Le produit doit ensuite être retourné dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Les frais directs de retour sont à la charge du client.
Le remboursement intervient dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats relevant des exceptions légalement prévues.
Formulaire type de rétractation
À l'attention de :
DU CÔTÉ DE LA PORCELAINE
47 rue du Mail
49100 ANGERS
E-mail : ducotedelaporcelaine@hotmail.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commande du :
Reçue le :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Date :
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier).
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ARTICLE 10 – GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- de la garantie légale de conformité ;
- de la garantie légale contre les vices cachés.
La Société reste tenue des garanties légales auxquelles elle est soumise.
Aucune disposition des présentes conditions ne saurait avoir pour effet de priver le consommateur des droits dont il bénéficie légalement.
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PARTIE II – COURS ET ATELIERS
ARTICLE 11 – COURS ANNUELS DE PEINTURE SUR PORCELAINE
Les cours de peinture sur porcelaine sont proposés sous la forme d'une inscription à l'année.
Le règlement peut être effectué en trois fois, selon les modalités indiquées lors de l'inscription.
L'inscription est personnelle et ne peut être transférée à une autre personne sans accord préalable de la Société.
Compte tenu de l'organisation annuelle des cours, les absences du participant ne donnent pas lieu à remplacement, remboursement ou avoir, sous réserve des droits dont le client pourrait bénéficier en vertu des dispositions légales applicables.
En cas d'abandon du cours en cours d'année à l'initiative du participant, aucun remboursement des sommes déjà versées ou restant dues au titre de l'inscription annuelle ne sera effectué, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
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ARTICLE 12 – ATELIERS PONCTUELS DE PEINTURE SUR FAÏENCE
Les ateliers de peinture sur faïence sont des prestations ponctuelles proposées à différentes dates sur le site.
La réservation est effectuée directement en ligne.
Un acompte de 14 € par personne est demandé afin de confirmer la réservation.
Cet acompte est non remboursable en cas d'annulation par le client, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Le client peut demander à reprogrammer sa réservation jusqu'à 48 heures avant la séance, sous réserve des disponibilités proposées par la Société.
Toute demande de report effectuée moins de 48 heures avant la séance pourra être refusée et l'acompte restera acquis à la Société, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
En cas d'absence du client sans demande préalable de report dans le délai prévu, la réservation est considérée comme consommée et aucun report ou remboursement ne pourra être exigé, sous réserve des dispositions légales applicables.
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ARTICLE 13 – ÉMAILLAGE, CUISSON ET FINITION DES PIÈCES
À l'issue de l'atelier, les pièces réalisées par les participants sont prises en charge par la Société pour les opérations de finition.
Ces opérations comprennent notamment la préparation, l'émaillage et la cuisson des pièces dans un four adapté, à une température pouvant atteindre environ 1 000 °C.
Ces opérations sont réalisées de manière artisanale et nécessitent plusieurs étapes de manipulation, d'émaillage et de cuisson.
La cuisson d'une pièce en céramique est un procédé artisanal qui peut entraîner des variations ou de légères imperfections, notamment des différences de teinte, des variations de surface, des réactions de l'émail, de petites irrégularités ou d'autres particularités liées au procédé de cuisson.
Ces éventuelles variations sont inhérentes au procédé artisanal et ne peuvent pas toujours être anticipées ou évitées.
La Société apporte néanmoins le plus grand soin à chaque pièce et met tout en œuvre pour assurer la qualité des opérations de préparation, d'émaillage et de cuisson.
Les petites variations ou imperfections inhérentes au procédé artisanal ne sauraient, à elles seules, constituer un motif de remboursement ou de nouvelle réalisation de l'atelier.
Cette disposition ne fait pas obstacle aux droits dont le client pourrait bénéficier en cas de dommage imputable à une faute ou à un manquement de la Société.
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ARTICLE 14 – ANNULATION OU REPORT D'UNE SÉANCE PAR LA SOCIÉTÉ
La Société peut être amenée à annuler ou à reporter une séance en cas de force majeure, de conditions climatiques extrêmes ou de toute situation rendant impossible ou dangereuse la tenue de l'atelier.
Les participants concernés seront informés dans les meilleurs délais.
La séance sera, dans la mesure du possible, reprogrammée à une date ultérieure.
Lorsque la reprogrammation est impossible, les sommes versées au titre de la séance concernée seront remboursées dans les conditions applicables.
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ARTICLE 15 – CARTES CADEAUX
Les cartes cadeaux sont valables pendant une durée de un an à compter de leur date d'achat.
Elles peuvent être utilisées pour les ateliers de peinture sur faïence proposés par la Société.
Les cartes cadeaux sont non nominatives.
Elles ne sont pas remboursables et ne peuvent pas être échangées contre leur valeur monétaire, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Elles ne peuvent plus être utilisées après leur date d'expiration.
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PARTIE III – RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES ATELIERS
ARTICLE 16 – PEINTURES ET HYGIÈNE
Lors des ateliers, les participants sont amenés à manipuler des peintures à base d'eau.
Ces peintures ne doivent en aucun cas être ingérées.
Il est déconseillé de manger pendant l'atelier.
Si vous souhaitez néanmoins manger ou prendre une collation, nous vous demandons de vous laver soigneusement les mains avant de manger.
Il est également recommandé de se laver les mains avant et après l'atelier.
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ARTICLE 17 – OBJETS CHOISIS ET RESPONSABILITÉ
Une fois les objets choisis pour être décorés, ceux-ci sont placés sous la responsabilité du participant pendant toute la durée de la séance.
Nous vous demandons de manipuler les objets avec précaution et de respecter leur fragilité.
Tout objet endommagé ou cassé pendant la séance pourra être facturé au participant.
Le prix de l'objet sera alors dû en plus du prix de l'atelier lorsque celui-ci est applicable.
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ARTICLE 18 – RESPECT DU MATÉRIEL ET DE L'ESPACE
Merci de respecter le matériel mis à votre disposition ainsi que l'espace de travail.
Chaque participant est invité à utiliser le matériel conformément aux indications données et à laisser son espace de travail propre à l'issue de la séance.
Toute dégradation du matériel ou des équipements pourra être facturée au participant lorsqu'elle résulte d'une utilisation inappropriée ou d'une dégradation volontaire.
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ARTICLE 19 – CÉRAMIQUES EN ATTENTE DE RÉCUPÉRATION
Les céramiques terminées ou en attente de récupération sont stockées dans un espace dédié.
Afin d'éviter toute casse, il est interdit de toucher, déplacer ou manipuler les céramiques qui ne vous appartiennent pas.
En cas de casse d'une céramique appartenant à un autre participant du fait d'une manipulation interdite, le responsable devra régler :
- 15 € correspondant au prix de l'atelier ;
- ainsi que le prix de la céramique cassée.
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ARTICLE 20 – ÉMAILLAGE ET CUISSON DES PIÈCES
À l'issue de la séance, les pièces réalisées sont prises en charge par Du Côté de la Porcelaine.
Chaque pièce doit ensuite être préparée, émaillée puis cuite dans un four adapté, à une température pouvant atteindre environ 1 000 °C.
Ces différentes opérations sont réalisées artisanalement et nécessitent une attention particulière à chaque étape.
La cuisson des céramiques est un procédé qui peut entraîner de petites variations ou imperfections, notamment de teinte, de surface, d'émail ou de finition.
De petits défauts peuvent ainsi apparaître malgré le soin apporté à la préparation, à l'émaillage et à la cuisson.
Nous apportons le plus grand soin à chaque pièce et mettons tout en œuvre pour obtenir le meilleur résultat possible.
Les petites variations ou imperfections inhérentes au procédé artisanal ne peuvent toutefois pas toujours être évitées et ne constituent pas, à elles seules, un motif de remboursement ou de nouvelle réalisation de l'atelier.
Cette disposition ne fait pas obstacle aux droits dont le participant pourrait bénéficier en cas de dommage imputable à une faute ou à un manquement de la Société.
Concernant l'entretien des objets, en raison de sa nature poreuse, la céramique en faïence peut absorber de l'eau ou de l'humidité. Cette humidité se répartit dans la masse de la pièce et entraîne une légère dilatation. Il en résulte que des fissures peuvent apparaître dans l'émail au fil du temps. Il s'agit d'un phénomène normal pour la céramique en faïence et cela ne doit pas être considéré comme un défaut. Cependant, ce phénomène peut être accentué par l'utilisation du lave-vaisselle et du micro-ondes. Nous vous conseillons donc de lavez vos pièces à la main et de ne pas les mettre au micro-ondes ou au four.
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ARTICLE 21 – DURÉE DE L'ATELIER
Chaque séance est d'une durée maximale de 3 heures.
Merci de respecter l'heure de fin de l'atelier afin de permettre le bon déroulement des séances suivantes et la préparation de l'espace.
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ARTICLE 22 – ACCESSIBILITÉ ET BESOINS PARTICULIERS
Afin de pouvoir vous accueillir dans les meilleures conditions, nous vous invitons à nous contacter avant votre venue si vous venez avec un fauteuil roulant ou si vous avez un handicap, une difficulté de mobilité ou tout autre besoin particulier nécessitant une attention ou un aménagement spécifique.
Cette prise de contact permettra d'échanger avec vous sur vos besoins et de vérifier ensemble les conditions d'accessibilité et d'accueil adaptées à votre situation.
Nous ferons notre possible pour vous accueillir dans les meilleures conditions et vous informer en toute transparence des éventuelles contraintes liées aux locaux ou à l'organisation de l'atelier.
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ARTICLE 23 – RESPECT DES CONSIGNES
Chaque participant s'engage à respecter les consignes données par l'équipe de Du Côté de la Porcelaine, notamment celles relatives à la sécurité, à l'utilisation du matériel et au respect des autres participants.
Le non-respect des consignes de sécurité ou du présent règlement pourra entraîner l'interruption de la séance lorsque la situation le justifie.
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PARTIE IV – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE 24 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments présents sur le site www.ducotedelaporcelaine.com, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, documents, fiches techniques, créations graphiques et contenus pédagogiques, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable de la Société, est interdite.
Les fiches techniques et contenus pédagogiques proposés par la Société sont destinés à un usage personnel et ne peuvent être reproduits, diffusés, revendus ou mis à disposition de tiers sans autorisation.
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ARTICLE 25 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors des commandes et réservations sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et d'exercice des droits des personnes sont précisées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
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ARTICLE 26 – RÉCLAMATIONS
Toute réclamation peut être adressée à la Société :
DU CÔTÉ DE LA PORCELAINE
47 rue du Mail
49100 ANGERS
ou par e-mail à :
ducotedelaporcelaine@hotmail.fr
La Société s'efforcera de traiter toute réclamation dans les meilleurs délais et de rechercher une solution amiable.
Le consommateur doit avoir préalablement adressé une réclamation écrite à la Société avant de pouvoir saisir le médiateur de la consommation.
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ARTICLE 27 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions applicables à la médiation de la consommation, la Société a désigné :
Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice (CM2C)
49 rue de Ponthieu
75008 PARIS
France
E-mail : declarer-un-litige@cm2c.net
Site internet : www.cm2c.net
Après réclamation écrite préalable auprès de la Société et en l'absence de réponse satisfaisante ou de résolution du litige, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
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ARTICLE 28 – RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE
La Société met en œuvre les moyens nécessaires à la bonne réalisation des prestations et au traitement des commandes.
La Société ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations lorsque ceux-ci résultent d'un événement répondant aux conditions légales de la force majeure.
Aucune disposition des présentes conditions ne saurait avoir pour effet d'exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement l'être.
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ARTICLE 29 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige avec un consommateur, celui-ci peut saisir les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun et aux dispositions protectrices du droit de la consommation.
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ARTICLE 30 – ACCEPTATION
La validation d'une commande ou d'une réservation implique que le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et du Règlement Intérieur des Ateliers et les avoir acceptés.
Le présent document est accessible à tout moment sur le site internet.
DU CÔTÉ DE LA PORCELAINE
47 rue du Mail – 49100 ANGERS
SIRET : 401 643 341 00027
TVA intracommunautaire : FR12 401 643 341
Tél. : 02 41 86 03 87
E-mail : ducotedelaporcelaine@hotmail.fr